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NPA Bourgogne Franche-Comté
  • L’hôpital de Besançon devant le tribunal correctionnel les 28 et 29 septembre 2016

    8 juin 2016

    Le CHRU de Besançon devra s’expliquer devant le tribunal correctionnel pour « mise en danger délibérée de la vie d’autrui », suite aux plaintes de 53 camarades des ateliers, de la sécurité incendie, du service informatique, de l’équipe du ménage, de quatre organisations syndicales ainsi que du CHS-CT, déposées entre 2013 et 2014.

    En France, l’utilisation de l’amiante est interdite par le décret du 24 décembre 1996. Rappelons que les fibres d’amiante, absorbées par les voies respiratoires, s’installent dans les bronches. Elles peuvent être la cause d’un cancer de la plèvre mortel (un mésothéliome) dans les 30 ou 40 ans suivant l’inhalation. Il n’y a aucun moyen de l’anticiper, ni d’en guérir. Et comme pour tous les agents cancérigènes, mutagènes et repro-toxiques, les doses reçues et le temps d’exposition ne font rien à l’affaire. Même une exposition extrêmement courte peut engendrer cette pathologie.

    Le CHRU Jean Minjoz de Besançon a ouvert en 1984. En 1996, une première recherche d’amiante dans les bâtiments ne fait état que de deux points « amiantés ». En 2006, la direction demande une nouvelle recherche d’amiante pour rédiger un Dossier technique amiante (DTA), avant de réaliser des travaux de mise en sécurité du bâtiment. Ce DTA, réalisé entre 2006 et 2009, enregistre 250 points amiantés. Il doit permettre aux entreprises extérieures et aux agents du CHU qui interviennent pour réaliser des travaux, de savoir où ils risquent de trouver de l’amiante.

    Trois dossiers lourds ont été retenus par le Parquet du procureur de la République.

    1° Mi-avril 2010 : En laissant sciemment intervenir un salarié d’une entreprise extérieure, percer le flocage amianté du plafond du niveau moins deux du bâtiment Jean Minjoz. Et cela, alors que la direction était informée de la présence d’amiante dans ce secteur par le DTA datant de 2009.

    2° Entre le 31 août et le 6 décembre 2010 : Par la violation manifestement délibérée d’une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement en l’espèce en ayant laissé sciemment travailler des techniciens des services informatique, du secteur électrique ou du nettoyage, dans des locaux, alors que le CHU avait connaissance de la présence d’amiante dans l’enduit floqué de ces locaux, inscrit dans le DTA.

    3° Février 2013 : Par la violation manifestement délibérée d’une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement en l’espèce en ayant laissé sciemment intervenir trois camarades du CHRU dans les plénums (espace entre le plafond et le faux-plafond) du service d’anatomo-pathologie, sans leur avoir donner les informations quant aux risques amiante dans le secteur.

    Ce n’est que quelques jours plus tard que les collègues ayant travaillé dans cette zone, ont pu remarquer que le secteur était isolé comme amianté...

    Le CHRU a investi des moyens considérables (92 millions d’euros) pour permettre sa mise aux normes ainsi que de son désamiantage. Pour la CFDT, pour les trois étages, la dépense se monte déjà à 20 millions d’euros, alors qu’il reste huit niveaux de quatre services à désamianter...

    Ce qui est particulièrement choquant c’est que le gouvernement refuse de reconnaître ce bâtiment comme site amianté, et donc lui refuse des financements qui permettraient les travaux en désamiantage.

    C.G.