NPA Bourgogne Franche-Comté
  • Rebsamen et la dette de la ville de Dijon

    Les emprunts toxiques de la ville de Dijon ont été révélés en 2011 et depuis le NPA 21 est partie prenante de la bataille pour «  l’audit citoyen  » de cette dette au sein du CAC 21 (Collectif pour l’audit citoyen en Côte d’Or).

    L’action depuis octobre 2011 : Nous avons demandé des copies des contrats conclus entre la ville de Dijon et les banques, notamment Dexia. Refus du maire de Dijon qui fournit seulement après de nombreux rappels les comptes primitifs et administratifs de 2012. Ce seront les seuls documents transmis. Mais il nous faut les contrats et tous les documents officiels qui peuvent être consultés par tous les citoyens de la commune de Dijon, afin de définir l’ampleur de la dette «  toxique  ».

    En l’absence de réponse de la municipalité sur les contrats d’emprunts, le CAC 21 saisit la Cada, (Commission d’accès aux documents administratifs). Le 30 janvier 2014 la Cada donne un avis favorable pour la communication des documents demandés. Le 12 février 2014 le CAC 21 explique, lors d’une conférence de presse, que la partie de la dette concernée par les emprunts toxiques est bien plus élevée qu’officiellement annoncé : au moins 45 millions d’euros, dont les taux d’intérêts variables peuvent éclater de 2 à 12 %, voire 20 %. Il annonce que des citoyens dijonnais ont demandé au sénateur-maire François Rebsamen d’engager une action en justice contre les banques avec lesquelles il a conclu des emprunts à risques. Car il faut noter que la plupart de ces emprunts à risques (toxiques) ont été contractés avec la banque Dexia, dont F. Rebsamen était l’un des administrateurs de 2004 à 2008  !

    La municipalité reste complètement fermée mais a tout de même annoncé qu’elle allait ponctionner quelque 45 millions d’euros du capital social du Crédit municipal afin de rembourser une partie de ses dettes. Comme quoi sa dette l’affole un peu  ! D’autant plus qu’il s’avère finalement que la dette totale de la ville de Dijon est constituée à 47 % d’emprunts à taux structurés (toxiques), dont 17 % très toxiques. À part ces deux infos durant deux ans la presse locale ignore pratiquement cette question.

    Recours en Tribunal administratif… et mutisme de la municipalité

    Comme les demandes du CAC 21 restent sans réponse, des citoyens dijonnais déposent un recours en Tribunal administratif (TA) afin de disposer de l’autorisation de plaider eux-mêmes contre les banques qui ont fait contracter des crédits toxiques à la mairie. Le TA, par des arguties juridiques qui font hurler des avocats consultés, oppose par deux fois une fin de non-recevoir. En février 2015, pour relancer l’action, une citoyenne dijonnaise, dans une «  lettre de saisie  », prend le relais et demande à son tour des comptes au maire de Dijon, sans réponse. Elle a déposé le 29 juin 2015, avec le soutien du CAC, une requête afin que le TA enjoigne à la mairie, sur la base des avis de la Cada de transmettre les contrats des prêts «  toxiques  ». Surprise : le 15 juillet 2015 la municipalité fait savoir par téléphone qu’elle répond positivement à la demande d’audience du CAC 21. Engagement est pris pour un contact à la mi-septembre : l’objectif principal du CAC sera d’obtenir les documents techniques officiels concernant la nature de ces emprunts à risques. La mi-septembre arrive et nous n’avons aucun retour de la municipalité, sachant que courant de l’été le maire Alain Millot décède.

    Le 28 septembre nous étions une quinzaine de militants du NPA, de Solidaires 21, du CAC 21 à distribuer un tract aux conseillers municipaux de Dijon à l’entrée du Conseil municipal où un «  nouveau maire  » du nom de François Rebsamen venait d’être réélu. Nous savons que le président du Tribunal administratif a adressé une injonction au maire de Dijon, pour que la municipalité fournisse ses conclusions. Celle-ci fait le mort et, malgré des relances régulières au TA, sa seule réponse est qu’il attend toujours la réponse de la mairie  ! Récemment un journaliste de l’Express, une journaliste de France TV ont parlé de la dette de Dijon et de l’action du CAC 21. Un numéro spécial Dijon est paru dans l’Express et quelques lignes traitent du problème de la dette.

    Du coup la mairie de Dijon a engagé en mai et juin 2016 une procédure de «  désensibilisation  » de ses trois crédits les plus toxiques (classés E et F dans l’échelle de Gissler qui sert de référence administrative), ce qui signifie que la ville de Dijon a souhaité retourner à un taux fixe d’emprunt. Mais cette opération cache en fait une vaste supercherie, à savoir qu’elle doit pour cela payer au préalable l’indemnité de remboursement anticipé des crédits toxiques, totalement disproportionnée, En bon ami de Hollande, Rebsamen a obtenu l’assurance d’une aide du fond national de soutien, mis en place en 2014… Ce qui fait que la collectivité, dans son ensemble, va devoir supporter un cout de sortie exorbitant. Pour exemple, le prêt Helvetix d’un montant de 10 millions d’euros (empruntés en 2007) va nécessiter de débourser une indemnité de 21 millions d’euros au minimum, 5 millions au moins à la charge de la mairie (sachant que ce peut être huit et sans compter les intérêts pour cet emprunt à 1,05 % sur 13 ans) et plus de 16 pris en charge par le fonds de soutien  ! Et François Rebsamen de fanfaronner sur les deux millions d’euros de gains estimés (sans que le chiffre réel soit public) réalisés par la ville du fait d’intérêts bas sur la période (taux de 0,24 % garanti jusque 2018 au lieu d’un taux fixe à l’époque de 4,71 %) alors que le coût final du crédit lui revient multiplié par dix fois… Mais il est vrai que les sommes versées par le fonds de soutien ne le sont pas par la mairie. Par contre, pour le citoyen dijonnais il en va tout autrement, au titre des impôts locaux (pour les emprunts de la mairie de Dijon), au travers des impôts «  nationaux  » qui servent à alimenter le fonds de soutien et même comme «  client  » de sa banque qui va lui répercuter la contribution qu’elle reversera au fond de soutien pour l’alimenter.

    Gérard & Yves

    PS : Finalement, le TA vient d’annoncer à notre camarade Danièle qui l’a saisi, que l’instruction sera close le 1er décembre 2016 soit 18 mois après la saisie  ! On s’achemine donc vers une décision : reste à savoir si ce sera avant les échéances électorales.